Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bugaledbreizh.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 / ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par l’association SOS Bugaled Breizh
• Forme juridique : Association loi 1901
• Siège social : 33 rue du Pâtis Forestier – 44115 Haute-Goulaine
• Adresse e-mail : domicolaunay@wanadoo.fr
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : ???

2 / DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Dominique Launay, en sa qualité de Président de l’association SOS Bugaled Breizh

3 / HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logo…) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

5 / GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies (via les formulaires de contact, d’adhésion, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à domicolaunay@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

6 / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’association SOS Bugaled Breizh s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7 / DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.