Le Bugaled Breizh réalisé au 1/15e par Dominique Launay
Le résumé de l'affaire
Comment parler d’une affaire qui dure depuis plus de 20 ans ?
“Viens vite, je chavire”, sont les dernières paroles du patron du chalutier breton Bugaled Breizh, avant de couler. C’est à un camarade qui pêche comme lui au large des côtes britanniques qu’il s’adresse. Hélas, le bateau sombre presque instantannément. Nous sommes le 15 janvier 2004, à 12 h 25. Il n’y a aucun survivant. 5 marins morts pour la France. Ils sont victimes collatérales de manoeuvres militaires dont ils ignorent tout.
Comment est-ce possible ?
La mer est maniable, le bateau en bon état et l’équipage compétent. C’est la soudaineté qui étonne. Seule explication plausible : l’accrochage en profondeur du chalut par un sous-marin. C’est en tout cas la conclusion du Tribunal de Quimper du 31 juillet 2008, confirmée en 2009 et 2010 par la Cour d’Appel de Rennes et la Cour de Cassation, Paris. Ces décisions s’appuient sur les expertises d’Ifremer (Institut de Recherche pour l’Exploitation de la Mer) et l’expérience de l’Amiral Salles, spécialiste des sous-marins, ayant représenté la France à l’Otan.
Malheureusement le dossier est dépaysé – c’est à dire tranféré – au Tribunal de Nantes. Celui-ci, pendant les 6 ans qui suivent, ne juge pas utile de recevoir les familles. Loin d’identifier le sous-marin responsable comme lui commandait sa mission, il se contente de quelques investigations sans intérêt, pour aboutir au non-lieu. Comme justification, il se fonde sur le rapportt du BEA-Mer, aussi contestable dans le domaine de la mer que dans l’aviation. Pour cet organisme, le Bugaled Breizh a coulé, parce que son chalut a accroché le fond.
L’indécent fantasme
Le tribunal n’hésite pas à affirmer que “l’implication d’un sous-marin est un fantasme sciemment entretenu”. Ce honteux déni agrave la douleur des familles et exaspère les citoyens épris de justice. Le monde de la pêche traverse une période difficile. Aux risques du métier qu’ils connaissent bien, les pêcheurs doivent-ils ajouter ceux résultant des actions militaires ?
Le mur du Secret d’État
On peut légitimement se demander pourquoi la justice est ainsi entravée. Le même phénomène s’est produit en Grande-Bretagne, où le procès s’est poursuivi. La Coroner (juge selon le Droit anglo-saxon) qui s’était montrée compétente et déterminée, s’est vue imposer l’assistance d’un «Conseiller de la Reine» (Queen’s counsellor), qui a tout fait pour entraver son action.
Si les États font de l’obstruction, c’est qu’il y a derrière des vérités qu’il ne faut pas révéler au grand jour. C’est la justification du sacro-saint Secret-Défense.
Qu’en penser ?
On peut comprendre qu’il soit nécessaire dans certains cas, mais ici on a du mal à admettre qu’un simple accident pêche soit occulté pour cette raison, même si des sous-marins, même nucléaires, sont en jeu. De toute façon, les victimes n’exigent pas de connaître l’identité du sous-marin en cause. Elles demandent seulement d’être reconnues, respectées et indemnisées.
L’histoire de ces dernières années nous apprend malheureusement que d’autres affaires existent, où les victimes restent honteusement bafouées. C’est la raison pour laquelle nous adhérons au Collectif Secret-Défense – un enjeu démocratique qui s’est créé à l’initiative des associations de victimes qui endurent les mêmes épreuves au nom du secret-défense.
Les dates clés
En cours de réalisation…
- 15 janvier : le Bugaled Breizh coule au large du cap Lizard (sud-ouest de l’Angleterre), entraînant la mort des cinq membres d’équipage. Le lendemain, la préfecture maritime de Brest révèle qu’un exercice militaire international se déroulait dans la zone. l’Aswew-04.
- 19 janvier : le procureur de Quimper exclut une collision avec un sous-marin et évoque un choc avec un porte-conteneurs philippin, le Seattle Trader.
- 7 juin : le Seatle Trader est retrouvé en Chine, mais les analyses de peinture l’innocentent.
- 10 juillet : devant l’insistance des familles et après une manifestation importante devant la tribunal, l’épave est renflouée.
- 24 mars : une expertise privée avance l’« hypothèse très vraisemblable » d’une « croche » avec un sous-marin, thèse écartée par le ministère de la Défense.
- 14 avril : des journalistes désignent le sous-marin britannique Turbulent, ce que dément le ministère britannique de la Défense.
- 13 octobre : le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA Mer) n’exclut pas la piste sous-marine.
- 9 décembre : levée du secret-défense sur l’exercice militaire du 15 janvier.
Devant l’insistance des familles et après une manifestation :
- 20 juillet : la Défense dit avoir transmis à la justice « tous les documents Otan déclassifiés ».
- 1er septembre : après une nouvelle expertise, le juge d’instruction évoque “l’hypothèse d’un bâtiment sous-marin”.
- 21 septembre : le Laboratoire national d’essais révèle des traces« inexpliquées » de titane sur le câble de chalut bâbord, renforçant cette thèse.
- 27 novembre : le BEA Mer conclut à l’accrochage d’un banc de sable par le train de pêche et non à un sous-marin.
- 13 janvier : le juge d’instruction rejette la demande des familles d’enquêter sur la position des sous-marins. Elles font appel
- 11 novembre : le ministre de la Défense Hervé Morin promet de « mettre tout sur la table » et assure « qu’aucun sous-marin français » n’est impliqué.
- 27 novembre : la cour d’appel de Rennes ordonne un complément d’enquête et confie cette mission à l’Amiral Dominique Salles, particulièrement compétent puisqu’il a commandé la flotte des sous-marins nucléaires français et a représenté la France au sein de l’OTAN..
- 30 avril : son rapport évoque la responsabilité présumée d’un sous-marin américain.
- 2 juillet : la cour d’appel de Rennes décide « la poursuite de l’information judiciaire dans le but d’identifier le sous-marin en cause » et dépayse le dossier à Nantes.
- 17 juin : une nouvelle expertise conclut que le titane sur l’un des câbles du chalutier « ne peut être considéré comme un indice de la présence d’un sous-marin ».
2016 :
16 juin
le non-lieu définitivement validé par la cour de cassation
La cour de cassation rend son ultime avis, validant le non-lieu dans l’enquête sur le Bugaled Breizh, qui a coulé en mer douze ans plus tôt au large du cap Lizard, au sud de la Grande-Bretagne, avec son équipage.
Avril :
Installée dans le port militaire de Brest depuis 2004, l’épave est déconstruite en seulement cinq jours, en avril 2023. La justice estime qu’elle a livré tous ses secrets, mettant fin au scellé et rendant possible sa déconstruction.