Réponse du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, aux articles
parus dans Libération le vendredi 9 août 2013 et le lundi 12 août 2013 et
intitulés « « Bugaled Breizh » : neuf ans d'enquête engloutis ? » et « Bugaled
Breizh : juste une mise au point »
« Cela fait neuf ans
désormais que le ministère de la Défense français apporte son entier concours à
la justice de ce pays afin que l'on connaisse enfin ce qui a entraîné la mort de
trois des marins du Bugaled Breizh et la disparition de deux d'entre eux en
janvier 2004. C'est pour cette raison que je ne peux accepter la tonalité du
dossier paru le 9 août 2013 dans Libération et intitulé « Bugaled Breizh : neuf
ans d'enquête engloutis ? ».
Je le redis avec la plus grande fermeté :
tout a été fait depuis l'ouverture de l'enquête judiciaire pour faire émerger
la vérité et nous continuerons à le faire, en toute transparence. Je veille
personnellement,depuis que j'ai pris mes fonctions, à ce qu'il en soit
ainsi.
Le ministère de la Défense, depuis 2004, a systématiquement
répondu favorablement aux demandes des différents juges au cours de leur
enquête. Comme chacun le sait : à chaque demande de déclassification de
documents classés « secret défense » ou« confidentiel défense » par la justice,
le ministre de la Défense se doit de solliciter l'avis d'une autorité
administrative totalement indépendante qui s'appelle la commission consultative
du secret de la défense nationale. Libre ensuite au ministre de suivre ou non
ses préconisations.
Cette commission a émis à six reprises un avis
favorable à la déclassification des documents réclamés par les juges. Avis que
nous avons systématiquement suivis. Parmi ceux-ci figurent notamment les
journaux de navigation du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Rubis qui sont
donc aux mains de la justice, ainsi que les journaux de bord de l'aviso
Commandant Blaison et de la frégate Primauget, contrairement à ce qui est
allégué le lundi 12 août dans Libération.
En effet, le 14 septembre
2005,Richard Foltzer, le vice-président du tribunal de Grande Instance de
Quimper chargé de l'instruction du dossier, a demandé la déclassification des
documents suivants :
- journal de navigation pour les journées des 14 et 15
janvier 2004 de la frégate Primauguet, de l'aviso Commandant Blaison, et du
sous-marin d'attaque Rubis ;
- journal de bord pour les journées des 13 au 15
janvier 2004 de la frégate Primauguet, de l'aviso Commandant Blaison, et du
sous-marin d'attaque Rubis ;
- journal des opérations pour les journées des
13 au 15 janvier 2004 de la frégate Primauguet, de l'aviso Commandant Blaison,
et du sous-marin d'attaque Rubis ;
La commission consultative, paravis n° 2005-14 du 24 novembre 2005 a donné un
avis favorable à la déclassification de ces documents. L'avis a été suivi par le
ministre et les documents en question ont été transmis au juge Foltzer le 12
décembre 2005.
La commission a émis une seule fois un avis défavorable
pour la déclassification des journaux de navigation de deux sous-marins
nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). Elle a en effet estimé que, hormis les
positions des deux SNLE que la justice demandait, figuraient également dans ces
documents des informations relatives à la dissuasion nucléaire. Nous avons suivi
une fois encore cet avis car nous ne voulions pas mettre cause les enjeux
majeurs de sécurité de la nation. Mais nous avons souhaité, toujours pour
garantir l'émergence de la vérité dans ce dossier, confier à la justice une
carte exhaustive de l'activité sous-marine française le jour du drame. Cette
carte démontre très précisément l'absence de sous-marins français dans le
secteur concerné.
La commission consultative du secret de la défense
nationale, qui a eu entre ses mains l'intégralité des documents demandés par la
justice, a jugé que cette carte était bien de nature à asseoir la conviction des
magistrats devant statuer dans ce dossier.
Et en tant que Breton, j'ai
reçu les familles quand elles me l'ont demandé, notamment lorsque j'étais
président de la région Bretagne. Depuis que je suis ministre de la défense, j'ai
été sollicité à plusieurs reprises par des élus. J'ai répondu à chacun d'entre
eux en leur fournissant tous les éléments d'information qu'ils me demandaient.
Il est évident que si les familles me sollicitent, ce qui n'est pas le cas à ce
jour, je les recevrai aussi. »
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